Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») est celle de Handelshuurloket (et de chaque avocat lié à Handelshuurloket).

Par cette Politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer au mieux de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel. Notre Politique de confidentialité s’applique à toutes les relations entre nous, d’une part, et nos clients, fournisseurs, partenaires, prospects, parties adverses, etc., d’autre part.

Responsable du traitement et engagements

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Handelshuurloket.

Coordonnées :

E-mail : info@handelshuurloket.be
Téléphone : +32 469 229 229

Nous attachons une grande importance à votre vie privée et mettons tout en œuvre pour la protéger. Nous agissons conformément au règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après également le « Règlement »), ainsi qu’à la présente Politique de confidentialité.

Notre déontologie d’avocat comporte également de nombreuses obligations relatives à la protection des données à caractère personnel.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pourquoi ?

En tant que cabinet d’avocats, nous collectons et traitons différentes catégories de données à caractère personnel, notamment des données d’identification et de contact, des données financières, des données familiales, des données relatives à vos antécédents pénaux et judiciaires, des données concernant votre parcours professionnel, etc. Ces données peuvent vous concerner en qualité de client ou de fournisseur de notre cabinet, ou de relation d’affaires de l’un de nos clients.

Nous collectons et traitons tant les données que vous nous fournissez directement que celles que nous obtenons par d’autres voies, telles que des sources publiques. Notre site web utilise également des cookies ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici. Nous ne recourons pas au traitement automatisé de données ni au profilage.

Vos données à caractère personnel sont traitées à diverses fins, dont la tenue de notre administration générale et financière, la gestion de notre fichier de clients et de fournisseurs, la fourniture de services corrects et l’exécution de nos contrats, en ce compris des activités de marketing direct.

Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données à caractère personnel ?

L’article 6.1 du Règlement décrit les bases juridiques sur lesquelles des données à caractère personnel peuvent être traitées. Nous traitons des données à caractère personnel sur la base de :

Votre consentement : nous traitons des données à caractère personnel avec votre consentement exprès et spécifique. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.
Obligations légales et déontologiques : en tant que cabinet d’avocats, nous devons respecter diverses obligations légales qui nous imposent de conserver certaines données à caractère personnel. C’est notamment le cas des obligations découlant de la législation anti-blanchiment, de la législation fiscale et de la législation sociale.
Exécution d’un contrat : le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à la bonne exécution de nos contrats avec nos clients et fournisseurs. Nous nous limitons à cet égard aux données strictement nécessaires.
Intérêt légitime : nous traitons également des données à caractère personnel pour défendre nos intérêts et ceux de nos clients, ou pour d’autres intérêts légitimes que nous ou nos clients, fournisseurs, etc. pouvons avoir au traitement de ces données.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Seul un nombre limité de personnes, telles que nos employés et collaborateurs, ont accès à vos données à caractère personnel. Afin de protéger votre vie privée, elles sont liées par des accords de confidentialité.

Nous collaborons également avec des prestataires de services tiers qui traitent vos données à caractère personnel de manière limitée à des fins spécifiques, comme un huissier de justice. Nous veillons à ce que ces prestataires ne traitent vos données que selon nos instructions et offrent des garanties suffisantes quant à la confidentialité et à la sécurité de vos données.

Si un prestataire de services est établi en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel ne soient transférées que lorsqu’un niveau de protection adéquat est garanti.

Vos données à caractère personnel ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf si vous y avez expressément consenti.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et déontologiques, pour fournir correctement nos services, ou parce que nous avons un intérêt légitime à les conserver plus longtemps.

Quels droits avez-vous concernant vos données à caractère personnel ?

Le Règlement vous confère différents droits concernant le traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment :

Demander l’accès à vos données : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quelles fins elles sont utilisées.
Faire rectifier vos données : vous pouvez demander la correction de données inexactes et le complément de données incomplètes.
Faire effacer vos données : si vous présumez que nous traitons certaines données de manière illicite, vous pouvez en demander la suppression. Cette demande peut être refusée si les données sont nécessaires à une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à notre intérêt légitime.
Faire transférer vos données : vous avez le droit de demander que les données que vous nous avez fournies soient transférées à vous-même ou à un tiers.

En outre, dans certaines circonstances et conditions prévues par le Règlement, vous avez le droit de :

Limiter le traitement de vos données.
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Aucune opposition n’est possible contre le traitement de données nécessaires aux obligations légales, à l’exécution de contrats ou à notre intérêt légitime.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à info@handelshuurloket.be. Joignez à votre demande une copie du recto et du verso de votre carte d’identité.

Plaintes et questions

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
T : +32 [0]2 274 48 00
F : +32 [0]2 274 48 35
contact@apd-gba.be

Acceptation et modification

En visitant et en utilisant ce site web, vous êtes réputé avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et l’avoir acceptée.

Le contenu de la présente Politique de confidentialité peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans annonce préalable. La présente Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 9 juin 2025.