Lutte contre le blanchiment

Handelshuurloket et ses avocats sont soumis à des obligations en vertu de la loi du 18 septembre 2017 et de la loi du 11 janvier 1993, toutes deux relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ces lois imposent des obligations essentielles afin de garantir l’intégrité du système financier et de l’exercice de notre profession. Ces obligations sont expliquées ci-dessous.

Identification, vérification et vigilance

Lors de l’établissement d’une nouvelle relation avec un client, nos avocats sont tenus d’identifier le client et de vérifier son identité. Cela signifie que nous devons demander des copies des documents d’identité et d’autres pièces pertinentes et les conserver pendant dix ans. Notre cabinet peut recourir à des bases de données électroniques externes pour effectuer ces contrôles. Les frais y afférents sont à la charge du client.

Tout au long de la relation avec le client, nous restons vigilants et pouvons périodiquement avoir besoin d’informations complémentaires. Cette obligation vaut non seulement pour nos clients directs, mais également pour leurs représentants et bénéficiaires effectifs (UBO).

Nature de la mission

Nous examinons toujours la nature de la mission afin de déterminer si la législation anti-blanchiment s’applique. Pour les missions portant sur des opérations financières ou des transactions immobilières, nous sommes tenus de procéder à une vérification d’identité approfondie. Cela comprend notamment :

Agir au nom d’autrui dans des transactions financières ou immobilières.
Assister lors de l’achat ou de la vente de biens immobiliers ou d’entreprises.
Gérer des fonds, des titres ou d’autres actifs.
Ouvrir ou gérer des comptes bancaires ou des dépôts de titres.
Constituer, exploiter ou gérer des sociétés, des trusts ou des fiducies.

Bénéficiaires effectifs (UBO)

Nous sommes tenus d’identifier les bénéficiaires effectifs de nos clients. Cela signifie que nous devons déterminer quelles personnes physiques exercent une influence décisive sur une société, par exemple les actionnaires détenant au moins 25 % des actions. Si ces actionnaires sont eux-mêmes des personnes morales, nous devons identifier la chaîne de propriété jusqu’aux personnes physiques qui exercent le contrôle en dernier ressort.

Collaboration du client

La collaboration du client est essentielle pour satisfaire à ces obligations légales. Si les informations demandées ne sont pas fournies, nous sommes légalement tenus de mettre fin à la relation d’affaires, voire de ne pas l’établir. Nous vous demandons dès lors de nous communiquer à temps tout changement dans votre situation.

Traitement des données

Nous garantissons une discrétion totale à l’égard de toutes les données qui nous sont confiées. Ces données ne sont partagées que lorsque la loi nous y oblige. Notre secret professionnel demeure pleinement d’application. Pour le traitement des données à caractère personnel, nous respectons la législation en vigueur en matière de vie privée, conformément à notre politique de confidentialité.